1. OBJET
Cet avis juridique régit l'utilisation et l'exploitation du site Web WWW.VIVEROSCANOS.COM, propriété de VIVEROS CANÓS SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère le statut d'UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Veuillez noter que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans ce cas, elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site Web.
L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux pratiques de circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : VIVEROS CANÓS SL
- Son CIF est : B12050639
- Son siège social est situé à : C/ DOLORES, 48 - 12520 - NULES - CASTELLÓN DE LA PLANA
- Inscrite au Registre du Commerce de Castellón, Volume 1643, Livre 1205, Folio 196, Feuille CS-36365, Inscription 1 - C.I. F. B-12050639
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous vous proposons plusieurs méthodes de contact, qui sont détaillées ci-dessous :
- Téléphone : 964670170
- Email: nules@viveroscanos.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l'utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte effectuée.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
- c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.
- e) Se faire passer pour un autre utilisateur.
- f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ni consentement préalable.
Tout le contenu du site Web, tel que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne soit considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou exploités de toute autre manière.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et leur utilisation ou leur accès ne peut être interprété comme accordant à l'utilisateur un quelconque droit sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
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4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et est fourni à titre informatif uniquement. L'accès à l'ensemble du contenu, son exhaustivité, son exactitude, sa validité, son actualité, ainsi que son adéquation ou son utilité à un usage spécifique, ne sont pas entièrement garantis.
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- b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
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4.2. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s'identifiant dûment et en précisant les violations présumées.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies sur ce site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls garants de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme indicatives et n'ont aucune valeur juridique.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol en vigueur.
La langue utilisée est l'espagnol.